Les fondamentaux

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  1. Elu-es municipaux/ales
  2. Elu-es départementaux/ales
  1. La nouvelle loi sur la formation des élu-es locaux/ales
    Les discussions entamées à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale ont finalement abouti le 19 mars dernier à l’adoption de la loi Gourault-Sueur visant à faciliter l’exercice, par (...)
  2. Le statut de l’élu-e local-e
    Ce document, élaboré par les services de l’Association des maires de France, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux (...)
  3. Le droit à la formation
    La formation est un droit individuel de l’élu-e local-e, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition. Elle constitue une dépense obligatoire pour la collectivité. Explications par Henri (...)
  4. Les droits de l’élu-e
    Vous venez d’être élu-e ou réélu-e conseiller-ère municipal-e, général-e ou régional-e, la FEVE vous informe sur vos droits. [vert]Cette rubrique sera amenée à évoluer en fonction des questions/réponses (...)
  5. La charte déontologique élu-es/collaborateurs/trices d’élu-es Verts
    Etre élu-e, c’est aussi parfois devoir recruter des collaborateurs/trices et gérer des ressources humaines. La charte déontologique de l’ACEVA a pour but de vous aider dans ces démarches. Cette (...)
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