Le statut de l’élu-e local-e

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Ce document, élaboré par les services de l’Association des maires de France, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.

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Il est régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l’association des maires de France.

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