Les abréviations

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Les documents de travail et les entretiens menés au fil d’un mandat d’élu-e sont souvent ponctués d’abréviations plus ou moins faciles à déchiffrer. Pour se repérer dans cette jungle des abrégés, voici un petit lexique "FEVE".

Cette page est en évolution constante et se nourrit de vos remarques et propositions. N’hésitez pas à l’enrichir en nous contactant à info@lafeve.fr.

A

AE : autorisation d’engagement
AP : autorisation de programme

B

BP : budget primitif
BS : budget supplémentaire

C

CA : compte administratif
CAO : commission d’appel d’offres
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CGCT : code général des collectivités territoriales
CP : crédit de paiement
CPER : contrat de projets Etat-régions

D

DM : décision modificative
DOB : débat d’orientation budgétaire

E

EPCI : établissements publics de coopération intercommunale

P

PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PCET : plan climat énergie territorial
PLU : plan local d’urbanisme
PPI : plan pluriannuel d’investissement
PPRI : plan de prévention du risque inondation

R

RBF : règlement budgétaire et financier
RI : règlement intérieur

S

SEM : société d’économie mixte
SRCAE : schéma régional climat air énergie

T

TA : tribunal administratif
TF : taxe foncière
TH : taxe d’habitation

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