Négocier le contrat politique

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par: Jean-François Caron

Maire de Loos-en-Gohelle, Président de la FEVE

par: Patrick Naizain

Adjoint au maire de Couerön

par: Bruno Bernard

Elu à Villeurbanne

La semaine qui sépare les deux tours d’une élection est stratégique. C’est là que se discutent les convergences éventuelles d’un accord. A la clé : les termes d’un contrat politique pour la mandature… Quelques éléments clés à ne pas oublier.

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Au delà d’une campagne et d’un programme électoral, il y a la réalité du mandat. Elle se fait sentir dès le soir du premier tour… En un temps court, dans le cadre d’une négociation possible, vous devrez :
- vérifier les points de convergences politiques et programmatiques ;

- convenir des projets prioritaires sur lesquels chacun prend des engagements et donc prendre des garanties sur leurs conditions de mise en œuvre ;

- envisager la répartition des délégations qui correspondent à ces priorités.

Tout cela participe à construire les conditions de votre réussite !

Un projet partagé

Un projet est un ensemble structuré et cohérent de grandes orientations, déclinées en actions, conçues et programmées pour atteindre des objectifs.
Il importe de s’accorder sur :

Important

L’ensemble doit impérativement faire l’objet d’un contrat signé entre les parties prenantes.

Il ne s’agit pas seulement du futur maire mais aussi des responsables des groupes politiques engagés dans l’accord. Evitez aussi le piège des seuls accords bilatéraux entre le maire (et le groupe dont il est issu) et les diverses composantes de la majorité. Cela permet une approche plus collective et plus politique.

La lettre de mission

Ce cadrage officiel, signé par le maire, donne la légitimité à l’élu-e d’intervenir, d’agir, d’interpeller… Toute lettre de
mission doit être appréhendée au regard des lettres de mission des autres élu-es du conseil municipal. Il s’agit ici d’éviter les risques de chevauchement ou de conflits.

La gestion des services

Lors des discussions avec le partenaire, soyez particulièrement attentifs à ce qui concerne l’accès aux services et aux moyens d’ingénierie :

Bon à savoir

Constituez vous un organigramme le plus précis possible des services : Qui fait quoi ? Quelles compétences et quelles motivations ?

Les moyens humains Envisagez, dès le début, la question cruciale des ressources humaines sur lesquelles vous pourrez vous appuyer :
  • Cabinet du maire et collaborateurs de groupe : statut (politique), nombre et/ou masse salariale.
  • Chargé-es de missions (techniques) auprès des adjoints : rattachés aux services, mais dédiés à une mission/délégation d’élu-e.

La vérification

Afin de vérifier les conditions d’exercice du contrat mais aussi l’évaluation du travail accompli, des réunions
annuelles, des séminaires d’exécutif, des réunions inter-groupes peuvent constituer des échéances ou des lieux d’arbitrages utiles.
Il est indispensable de réfléchir en amont à la méthode :

Votre stratégie de mise en œuvre

Posez-vous les bonnes questions avant de démarrer : Dans quel rapport de force s’inscrit le projet ? Quelle est la marge de manœuvre pour emporter l’adhésion de nouveaux soutiens ?

Dépasser les difficultés

Anticiper
  • Envisager les différents cas de figure avant le 1er tour, évoquer les règles de fusion, avoir des contacts préalables avec les partenaires éventuels.
  • Hiérarchiser les exigences programmatiques, réfléchir aux délégations souhaitées.
  • Formuler ce qui peut constituer des points de compromis et les points de blocage avec le partenaire.
  • Etudier le règlement intérieur de la collectivité (pour en savoir plus : la fiche FEVE réalisée par Pierre Serne : les Points clés d’un règlement intérieur).
  • Fusionner des listes n’entraîne pas la fusion des groupes, pendant le mandat ! Assurez-vous que toutes les conditions sont ou seront réunies pour constituer, dans le cadre du mandat, votre propre groupe d’élu-es.
  • Rédiger un premier projet d’accord avec de possibles formulations de compromis sur les points de blocage, y compris des formulations en cas désaccord.
  • Jouer collectif en encourageant une solidarité sur l’agglomération : « On fusionne partout ou nulle part ».

Les négociations

  • Limiter l’équipe de négociation à 3 ou 4 personnes. Si vous êtes plus, vous donnerez l’impression d’être divisés et donc faibles. Il faut un orateur principal / un orateur reformulant / un observateur qui note des réactions des autres afin de sentir les différences d’appréciation, les points faibles… Dans la délégation, évitez le-la tête de liste, sauf si le-la tête de liste du partenaire est présent-e... et encore.
    Ne vous contredisez jamais devant les autres, sauf si vous vous êtes mis d’accord avant pour le faire. Restez souriant et évitez de vous énerver. Informez les autres candidat-es et les militant-es de la teneur des échanges le plus souvent possible pour rester en cohésion entre vous.
  • Bien gérer le temps. Ne vous laissez pas imposer le timing de la négociation. Vos partenaires de second tour peuvent avoir la tentation de jouer la montre pour vous arracher un accord à minima au dernier moment, alors n’attendez pas qu’ils vous appellent pour commencer à discuter. Pour éviter de perdre 12 ou 24h de négociations, n’hésitez pas à prendre langue avec les autres listes quelques jours avant le premier tout pour commencer à cadrer la discussion et identifier en amont les éventuels points durs. Une fois que les négociations ont commencé, tout est possible : mettre de côté un problème et avancer sur le reste pour y revenir plus tard… ou au contraire bloquer dessus si cela sert dans le rapport de force.
    Même si le temps est compté, n’hésitez pas à demander des interruptions de séances pour vous consulter entre vous.
  • Bien maîtriser les échanges hors négociation. Ils peuvent permettre de récolter des informations importantes, de faire passer des messages mais il y a un risque de se dévoiler trop tôt et de faire connaître ses points faibles…

Les places sur la liste

  • Exprimer la volonté des écologistes de faire la proportionnelle en utilisant la règle d’Hondt,
  • Porter une attention particulière pour les places à la bascule (en cas de victoire comme de défaite),
  • Négocier sur les positions, pas sur les noms des candidats de votre liste.

En cas d’échec de la négociation

  • Préparer la communication - Mieux vaut mettre en avant des différences de projet que des désaccords sur les places,
  • Réserver l’imprimeur afin d’être en mesure de respecter les délais,
  • Préparer la profession de foi, à faire maquetter le lundi, même si au final elle ne sert pas (envoi à l’imprimeur le mardi).
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